Modèle de convention de services - oecd.org
2016-3-29 · Faire référence à l’annexe « Périmètre de services » en précisant les paragraphes décrivant les éléments objets du service. Description. A partir de la description des prestations dans le CCT, le Prestataire pourra préciser les prestations (suppression des prestations non applicables et corrections ou précisions des activités ...